Congo-Brazzaville. L’instauration d’un véritable Etat de droit

2 mai 2025
admin
Culture, Education, Politique, Société
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ALLIANCE POUR LA REPUBLIQUE République du Congo

ET LA DEMOCRATIE Unité*Travail*Progrès

A.R.D

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1333, rue Mouleké bis Ouenzé

Brazzaville

Tribune 2

MATHIAS DZON

Aujourd’hui, le Congo-Brazzaville n’est pas dirigé démocratiquement. D’ailleurs, il n’est même plus dirigé. Il n’y a plus d’Etat. On se croirait à la Cour du roi Pétaud où chacun fait ce qu’il veut, comme il veut, quand il veut, ce, en toute impunité. Tout va à vau-l’eau. Le pays ploie sous le poids du cancer de la corruption, à telle enseigne que le président de la République lui-même avait déclaré au cours d’une session du Conseil supérieur de la magistrature, tenue à Brazzaville, le 27 mars 2023 : « Il y a le ver dans le fruit. Il faut détruire le ver qui est dans le fruit. Cela ne concerne pas seulement le domaine de la magistrature. Dans tous les corps de l’Etat, il y a le ver dans le fruit. Il faut détruire ce ver qui est dans le fruit ». Par cette déclaration, le chef de l’Etat soulignait l’ampleur du phénomène de la corruption qui gangrène actuellement tous les étages de l’Etat congolais.

Malheureusement, malgré ce constat lucide, rien, mais absolument rien n’est entrepris pour juguler la grave crise morale qui détruit le pays. Pour remettre d’aplomb ce que l’Etat/PCT a mis sens dessous/dessus, notre parti propose l’instauration d’un véritable Etat de droit.

En effet, en matière de gouvernance, notre boussole, c’est l’impératif démocratique. Pour l’ARD, la démocratie véritable, entendue comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, est le système politique qui rend possible l’émancipation et l’épanouissement le plus complet d’un peuple. Une fois au pouvoir, notre projet ne sera pas de régenter les citoyens, mais d’œuvrer avec leur participation active et consciente à une gestion réellement démocratique du Congo-Brazzaville. Sous notre mandature, les relations gouvernants-gouvernés seront des relations de franche collaboration et de dialogue permanent. Nous ne nous comporterons ni en Dieu, ni en maîtres, ni en pères fouettards. Nous pratiquerons la démocratie participative. Les citoyens seront consultés, écoutés, informés, traités avec respect et associés à la préparation, à la prise et à l’exécution des décisions qui les concernent. Nous comblerons le déficit démocratique actuel.

Dans ce cadre, des référendums d’initiative populaire seront organisés sur des questions diverses, comme par exemple la révocation, à l’instar de l’impeachment anglais ou américain (cas du président Richard Nixon, dans le scandale du Watergate qui a débuté le 17 juin 1972 et qui déboucha sur sa démission, le 9 août 1974), de hauts responsables de l’Etat, tels, le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, pour manquements graves aux devoirs de leurs charges, ou d’un élu local, pour trahison de ses engagements électoraux. Nos décisions ne seront pas le fait du prince. Elles seront prises avec la participation et l’assentiment des premiers concernés. Toutes nos actions seront guidées par le souci de l’intérêt général humain. Nous défendrons les libertés fondamentales (liberté de pensée, d’expression, de communication, de presse, d’association, de réunion, de manifestation, de cortège et de conscience) et les droits humains des citoyens (droit à la vie, à la santé, à l’éducation, au travail, à un logement décent, à une vie digne, à l’égalité, à la culture et aux loisirs sains, à un environnement salubre).

A l’inverse des gestions monopartite, familiale et néo-patrimoniale, nous promouvrons les valeurs républicaines du pluralisme politique, de la liberté, de l’égalité, de la tolérance, de la fraternité, de la vertu. Dans l’ordre politique, nous inscrirons dans la Constitution, l’obligation absolue de la séparation réelle entre l’Etat et les partis politiques, entre l’Etat et les familles des gouvernants, entre l’Etat et les ethnies, entre l’Etat et les régions, entre l’Etat et les religions. Nous veillerons à l’application stricte de cette disposition, car, le Congo est le patrimoine commun de tous les Congolais et non pas la propriété privée de certains de ses citoyens.

Plus concrètement, l’Etat/parti n’aura plus droit de cité au Congo-Brazzaville. Un parti politique au pouvoir quel qu’il soit, fut-il le nôtre, ne saurait en aucune manière se confondre avec l’Etat ou dévorer l’Etat, comme cela est le cas sous le monopartisme déclaré et/ou masqué (c’est-à-dire, qui ne dit pas son nom) ; son omniprésence et son omnipotence seront réduites à néant. Tout parti politique au pouvoir quel qu’il soit, sera traité sur le même pied d’égalité que tous les autres partis politiques légalement constitués. Il n’émargera plus au Trésor public. Il n’utilisera plus les moyens de l’Etat pour son fonctionnement ; ses responsables qui n’ont pas de fonctions dans l’Etat, n’auront plus de salaires fonctionnels payés par le Trésor public.

Dans la même veine, les épouses des gouvernants ne pourront plus créer des Fondations dont le fonctionnement est pris en charge par l’argent public, à l’instar des Fondations Marie Bouanga, Marie Noëlle Yombi ou de Congo Assistance, la fondation de l’actuelle première dame du Congo. Le président de la République en exercice ne pourra plus être en même temps, chef de l’Etat et chef du parti au pouvoir. Le mandat du président de la République est incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique.

Toute velléité de faire de l’Etat la propriété privée d’un parti politique ou d’une coalition de partis politiques au pouvoir, ou d’en faire le patrimoine privé d’une famille, d’un clan, d’une ethnie, d’une région, sera interdite par la Constitution. Sous notre mandat, le Congo ne sera transformé, ni en une monarchie, fut-elle républicaine, ni en une épicerie familiale, ethnique ou ethno-régionale. Nous combattrons avec la dernière énergie, le monopartisme déclaré ou déguisé, le népotisme, l’ethnocentrisme, le régionalisme, la préférence ethno-régionale, les replis identitaires sectaires, le séparatisme, la haine de l’autre, facteurs générateurs du délitement de l’unité et de la concorde nationales.

Nous tordrons le cou à l’Etat/parti, à l’Etat/famille, à l’Etat/ethnie, à l’Etat/région. La République des parents, épouses, enfants, maîtresses et beaux-parents des gouvernants sera à jamais bannie. Il n’y aura plus de confusion possible entre l’Etat et les partis, entre l’Etat et les familles, entre l’Etat et les ethnies et/ou les régions d’appartenance des gouvernants. L’égalité en droits et en dignité de tous les Congolais devant la loi sera rigoureusement garantie. De même, la séparation entre l’Etat et les religions sera renforcée. Le Congo est un Etat laïc ; or, la laïcité signifie deux choses : la liberté de conscience et la séparation réelle entre l’Etat et la religion. La croyance religieuse est une affaire privée et doit relever du domaine privé.

Par ailleurs, les fondateurs de la République voulaient d’une République irréprochable. Sur la voie qu’ils ont tracée, pendant notre mandature, l’impératif de transparence régira toute la vie politique. Nous parlerons vrai. Nous respecterons scrupuleusement nos engagements électoraux et ferons ce que nous avons promis. Nous ne mentirons point. Nous ne tuerons point. Nous ne volerons point. Nous ne tricherons point aux élections nationales et/ou locales. Nous prêcherons par l’exemple. Nous aurons constamment le souci prioritaire de servir l’intérêt général humain et non pas nos carrières et nos intérêts personnels et/ou partisans.

Dans l’ordre politique, nous mettrons en place des mécanismes innovants et des institutions de l’intégrité, pour lutter résolument contre le cancer de la corruption, la grande délinquance financière, les détournements des deniers publics, l’appropriation personnelle des biens de l’Etat, la prise illégale d’intérêts, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite. A mort la République des « mallettes », des ripoux et des coquins.

A cette fin, nous créerons :

Une Haute Autorité de lutte contre la corruption et pour la moralisation de la vie politique et de la vie publique ;
Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
Une Commission permanente d’Audit parlementaire, près l’Assemblée nationale, commission structurée en offices parlementaires de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ;
Une délégation parlementaire au renseignement, près l’Assemblée nationale, délégation dotée de vrais pouvoirs d’investigation.

Parallèlement à ces institutions de l’intégrité, nous mettrons en œuvre des mécanismes visant à jauger les qualités morales et les aptitudes des décideurs et des gestionnaires des pouvoirs publics, notamment :

L’obligation de déclaration du patrimoine des gouvernants, de ses variations ou de la nature de leurs revenus ;
L’évaluation de l’efficacité et de l’effectivité des politiques publiques. Celle-ci consiste à mesurer un éventuel écart entre des intentions et des réalisations, c’est-à-dire, entre des paroles et des actes ;
La nécessité absolue de conduire des tâches de surveillance, d’enquête, de conseil et d’évaluation des politiques publiques ;
L’exigence d’intégrité des gouvernants et l’enquête préalable sur la moralité de toute personne pressentie pour une nomination à un poste à responsabilité ;
L’introduction d’une procédure d’audition préalable par leurs pairs, des candidats pressentis pour une nomination à un poste de responsabilité ;
L’exigence d’un certificat de moralité fiscale pour tout candidat à une élection nationale ;
La mise en œuvre d’une procédure judiciaire visant à destituer un titulaire d’une charge publique et/ou d’un élu national, pour manquements graves aux devoirs de sa charge et/ou non-respect de ses engagements électoraux ;
L’exigence de facilitation de l’accès des citoyens à l’information en général, aux documents administratifs en particulier ;
L’exigence de la garantie du droit de savoir des citoyens (-accès aux informations ordinaires ; – levée du secret ; – accès aux documents jugés confidentiels).

Dans l’ordre économique et financier, nous mettrons en œuvre des mécanismes contraignants visant la transparence et destinés à traquer les comportements déviants des décideurs politiques et des gestionnaires publics. Il s’agira notamment de :

L’obligation de reddition de comptes ;
La justification d’actes posés ou des décisions prises ;
L’évaluation des politiques qui ont été menées ;
La présentation par les entreprises de certificats d’audit ;
La publicité des rémunérations des dirigeants ;
La confection des bilans sociaux ;
Le contrôle des prix ;
L’étiquetage des produits ;
La création d’une brigade économique et financière, chargée de traquer la grande délinquance financière ;
La création au niveau de la douane, d’une brigade du renseignement douanier, chargée de traquer la fraude douanière ;
La création au niveau des Impôts, d’une Haute Autorité de la transparence financière, chargée de garantir la transparence de la collecte des recettes fiscales ;
La création au niveau du Trésor, d’un Comité de surveillance de la Transparence des transactions financières ;
La création d’une brigade anti-cybercriminalité, pour traquer la délinquance numérique.

La mise en œuvre effective de ces mécanismes et la création de vraies institutions de la transparence contribueront à n’en pas douter, à l’assainissement des mœurs politiques, économiques et publiques.

Pour garantir l’efficacité des mesures citées ci-dessus, nous réhabiliterons la culture de la sanction, pour mettre fin à l’impunité absolue, érigée en système. Tout décideur politique ou tout gestionnaire public, coupable de manquements graves aux devoirs de sa charge sera immédiatement démis de ses fonctions et traduit devant les tribunaux. La justice sera impartiale, transparente et implacable.

La moralisation de la vie politique et de la vie publique est la pierre angulaire du redressement et de la construction du Congo, car, pour relever ces deux défis majeurs, il faut en amont, reconstruire la conscience congolaise plombée par une crise profonde des valeurs morales. Il n’y aura pas de renouveau du Congo sans une reconstruction préalable de la conscience congolaise en général, de la conscience de l’acteur politique congolais en particulier.

Pour juger de l’effectivité de la qualité du fonctionnement de la démocratie au Congo-Brazzaville, nous mettrons en place deux types de structures ;

Une Commission nationale du fonctionnement démocratique de l’Etat, disposant de vrais pouvoirs d’investigation et chargée de veiller au bon fonctionnement de la démocratie au Congo. Cette Commission sera structurée en offices permanents d’audit en matière de démocratie, offices chargés de l’évaluation de la qualité démocratique de la gouvernance de l’Etat et des administrations publiques ;
Des organisations de veille citoyenne, chargées, d’une part, de surveiller la qualité du fonctionnement de la démocratie congolaise et de dénoncer, le cas échéant, les dérives autoritaires des gouvernants et les remises en cause de l’Etat de droit, et d’autre part, de mener un travail de formation et d’information des citoyens sur les principales figures de la démocratie véritable.

La Commission nationale du fonctionnement démocratique de l’Etat sera érigée en une institution constitutionnelle. Elle aura l’obligation de publier un rapport semestriel sur l’Etat de la démocratie au Congo-Brazzaville. Une fois par an, il sera organisé une journée de la démocratie au Congo.

Au total, l’Etat de droit, caractérisé comme il a été précédemment montré par la garantie effective des libertés fondamentales et des droits, la transparence, l’obligation de rendre compte de sa gestion et de réponde de ses actes, l’intégrité morale des décideurs politiques et des gestionnaires publics, la bonne gouvernance, constitue le socle d’une révolution démocratique à accomplir et le rempart contre toute dérive autoritaire du pouvoir et contre la crise morale gravissime qui ronge en profondeur la société congolaise aujourd’hui. La République, la démocratie et la transparence sont un trinôme inséparable.

Fait à Brazzaville, le 2 mai 2025

Pour la Conférence des présidents

Mathias Dzon