Suppression des visas en Afrique : 100 lois indispensables pour une intégration maîtrisée en République du Congo
Serge Armand Zanzala, Écrivain, chercheur, citoyen engagé, Directeur de La Société Littéraire, Initiateur du projet Kongo Ya Sika
Nous tenons à préciser que ces lois concernent exclusivement la République du Congo et ne s’appliquent que dans le cadre de la phase de suppression des visas. Elles pourront, par la suite, être modifiées, harmonisées ou totalement remplacées par des lois africaines adoptées par le Parlement panafricain et promulguées par les instances compétentes de l’Union africaine, dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens, qui constitue la phase supérieure venant après celle de la suppression des visas.
La suppression des visas d’entrée pour les ressortissants africains en République du Congo constitue une réforme majeure, porteuse d’espoir en matière d’intégration continentale, de mobilité humaine et de dynamisation des échanges économiques. Inscrite dans la vision panafricaine promue par l’Union africaine, cette mesure vise à faciliter la circulation des personnes et à renforcer les liens entre les peuples du continent. Cependant, une telle ouverture ne peut être envisagée sans un encadrement juridique solide et rigoureux. L’expérience internationale montre que la libre circulation, si elle n’est pas accompagnée de mécanismes de régulation efficaces, peut générer des déséquilibres importants sur les plans sécuritaire, économique, social et administratif. C’est dans cette perspective que s’inscrit la nécessité pour l’Assemblée nationale et le Sénat d’adopter un ensemble cohérent de lois d’accompagnement. Ces textes doivent permettre de garantir à la fois la sécurité de l’État, la protection des citoyens, l’équilibre du marché de l’emploi, la maîtrise des flux migratoires et le respect des droits fondamentaux des étrangers. Ainsi, la présente réflexion propose un cadre législatif structuré, composé de cent lois essentielles, destiné à assurer que la suppression des visas ne soit pas une source de désordre, mais au contraire un levier de développement, de stabilité et d’intégration régionale maîtrisée.
Cadre législatif d’accompagnement de la suppression des visas en République du Congo (100 lois nécessaires pour une mise en œuvre maîtrisée)
I. Immigration et séjour (1–15)
1. Loi sur l’entrée sans visa des ressortissants africains.
2. Loi sur le registre national des étrangers.
3. Loi sur la déclaration obligatoire de séjour.
4. Loi sur les cartes de séjour biométriques.
5. Loi sur les conditions de résidence temporaire.
6. Loi sur la résidence permanente des ressortissants africains.
7. Loi sur les obligations des visiteurs étrangers.
8. Loi sur les délais de séjour sans titre.
9. Loi sur les contrôles de régularité du séjour.
10. Loi sur l’expulsion administrative encadrée.
11. Loi sur les recours des étrangers.
12. Loi sur les visas internes de régularisation.
13. Loi sur la lutte contre les séjours irréguliers.
14. Loi sur les centres d’accueil des migrants.
15. Loi sur le suivi statistique des migrations.
II. Sécurité intérieure (16–30)
16. Loi sur la vérification sécuritaire des étrangers.
17. Loi sur le fichier biométrique national.
18. Loi sur la surveillance des réseaux criminels transfrontaliers.
19. Loi sur la lutte contre le terrorisme transnational.
20. Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains.
21. Loi sur la coopération police-immigration.
22. Loi sur les contrôles policiers renforcés.
23. Loi sur la prévention de la criminalité migratoire.
24. Loi sur les zones sensibles sécurisées.
25. Loi sur la surveillance des frontières intelligentes.
26. Loi sur la coopération sécuritaire régionale.
27. Loi sur les expulsions sécurisées.
28. Loi sur la protection des populations locales.
29. Loi sur les enquêtes conjointes internationales.
30. Loi sur la lutte contre les faux documents.
III. Travail et emploi (31–45)
31. Loi sur l’accès au travail des Africains au Congo.
32. Loi sur les permis de travail simplifiés.
33. Loi sur la protection des emplois nationaux.
34. Loi sur la priorité nationale dans les secteurs stratégiques.
35. Loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers.
36. Loi sur les quotas d’emploi étrangers.
37. Loi sur le travail saisonnier transfrontalier.
38. Loi sur les contrats de travail des étrangers.
39. Loi sur les syndicats et travailleurs migrants.
40. Loi sur la lutte contre l’exploitation des migrants.
41. Loi sur le salaire minimum des étrangers.
42. Loi sur les inspections du travail renforcées.
43. Loi sur la régulation des agences de recrutement.
44. Loi sur la protection des travailleurs locaux.
45. Loi sur la mobilité professionnelle encadrée.
IV. Économie et investissement (46–60)
46. Loi sur l’investissement étranger africain.
47. Loi sur la création d’entreprises par étrangers africains.
48. Loi sur la concurrence loyale.
49. Loi sur la lutte contre les monopoles étrangers.
50. Loi sur la fiscalité des investisseurs africains.
51. Loi sur la transparence financière des entreprises étrangères.
52. Loi sur les transferts de capitaux.
53. Loi sur la régulation des marchés transfrontaliers.
54. Loi sur les zones économiques spéciales.
55. Loi sur la protection des PME nationales.
56. Loi sur le partenariat public-privé africain.
57. Loi sur les banques et capitaux étrangers.
58. Loi sur les assurances pour étrangers.
59. Loi sur le commerce transfrontalier.
60. Loi sur la digitalisation économique.
V. Fiscalité (61–70)
61. Loi sur l’imposition des étrangers résidents.
62. Loi sur la TVA applicable aux migrants.
63. Loi sur la fiscalité des travailleurs transfrontaliers.
64. Loi sur la lutte contre l’évasion fiscale.
65. Loi sur la déclaration obligatoire des revenus étrangers.
66. Loi sur la coopération fiscale internationale.
67. Loi sur les conventions fiscales africaines.
68. Loi sur les sanctions fiscales.
69. Loi sur la traçabilité des flux financiers.
70. Loi sur la fiscalité numérique.
VI. Justice et droits humains (71–80)
71. Loi sur les droits fondamentaux des étrangers.
72. Loi sur l’accès à la justice pour les migrants.
73. Loi sur l’assistance juridique gratuite.
74. Loi sur la protection contre les discriminations.
75. Loi sur l’extradition africaine.
76. Loi sur l’entraide judiciaire.
77. Loi sur la détention des étrangers.
78. Loi sur la protection des victimes étrangères.
79. Loi sur la médiation des conflits migratoires.
80. Loi sur les tribunaux spécialisés.
VII. Santé et protection sociale (81–88)
81. Loi sur l’accès aux soins des étrangers.
82. Loi sur les assurances santé obligatoires.
83. Loi sur la vaccination des migrants.
84. Loi sur la surveillance sanitaire aux frontières.
85. Loi sur les urgences sanitaires transfrontalières.
86. Loi sur la protection maternelle et infantile des migrants.
87. Loi sur la sécurité sociale des travailleurs étrangers.
88. Loi sur la gestion des épidémies.
VIII. Éducation et culture (89–94)
89. Loi sur l’accès des étrangers à l’éducation.
90. Loi sur la reconnaissance des diplômes africains.
91. Loi sur les bourses pour étudiants africains.
92. Loi sur les échanges culturels.
93. Loi sur l’intégration linguistique.
94. Loi sur la protection des identités culturelles.
IX. Gouvernance et coordination (95–100)
95. Loi sur la commission nationale de la libre circulation.
96. Loi sur la coopération avec l’Union africaine.
97. Loi sur la coordination interinstitutionnelle.
98. Loi sur la collecte de données migratoires.
99. Loi sur l’évaluation annuelle de la politique migratoire.
100. Loi sur la stratégie nationale d’intégration africaine.
Conclusion
La suppression des visas ne peut fonctionner sans un système juridique complet et cohérent. Ces 100 lois montrent que la libre circulation est une réforme globale qui touche : la sécurité, l’économie, le travail, la justice, la santé, l’éducation, la fiscalité et la gouvernance. Sans ce cadre, la décision pourrait créer des déséquilibres. Avec lui, elle peut devenir un puissant levier de développement et d’intégration régionale dans l’esprit de l’Union africaine.
Serge Armand Zanzala, Écrivain, chercheur, citoyen engagé, Directeur de La Société Littéraire, Initiateur du projet Kongo Ya Sika
